Chauffeur Taxi

Assurance taxi et sinistre ou endommagement du véhicule

Le cas de sinistre peut avoir de graves conséquences pour un chauffeur de taxi. Il ne peut pas être indemnisé par son assurance auto s’il n’a pas souscrit un contrat d’assurance adapté, le risque s’élève s’il ne prend pas des garanties suffisantes. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires concernant les sinistres, leur manière de déclaration et nous abordons le cas du chauffeur de taxi quand son véhicule est dégradé.

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Sinistre et contrat taxi : Quelles conséquences ?

Quand on est responsable d’un accident, la situation diffère selon plusieurs facteurs à savoir : la responsabilité du chauffeur et d’autres facteurs aggravants. Le cas échéant si le chauffeur est salarié ou indépendant, par contre si ce dernier est salarié et responsable sans facteur aggravant, c’est son entreprise qui souscrit une assurance auto et prend en charge les dégâts corporels et matériels. Or, si le salarié avait commis une infraction grave alors il sera licencié sous : « faute grave/lourde ».Le même cas en cas de conduite en ivresse ou drogué ou en excès de vitesse. Il existe également quelques cas de jurisprudence liés à la formation car un chauffeur d’entreprise sera licencié pour faute grave s’il a causé 2 accidents en un mois et n’a pas suivi la formation de sécurité routière faite par son employeur sans justification d’absence.

Passons maintenant aux conséquences pour un chauffeur indépendant, si ce dernier est responsable d’un accident et a souscrit une assurance auto complète donc il sera indemnisé, contrairement en cas de souscription d’une responsabilité civile pro, c’est à lui que revient la charge de réparation du véhicule. Si ces réparations s’avèrent lourdes, il n’exercera pas son activité et perdra ses revenus. En cas de sinistre, prenons exemple si le pare-brise d’un chauffeur indépendant est cassé, s’il a souscrit une assurance bris de glace tout est pris en charge, le cas contraire c’est lui qui en prend charge de toutes réparations. En cas de vol, détérioration du véhicule ou catastrophes naturelles, il fallait souscrire une assurance tous risques ou des garanties spécifiques.

Chaque chauffeur de taxi doit avoir une idée sur les conséquences du sinistre et faire des prévisions afin de protéger son véhicule, il peut souscrire ainsi des garanties spécifiques en cas d’arrêt de travail, mais il ne sera pas indemnisé comme un salarié. Si vous êtes responsable d’un sinistre, il faut faire un constat afin de s’indemniser ainsi indemniser le tiers impliqué dans l’accident en cas de souscription des garanties nécessaires. On peut définir le constat comme un document permettant la détermination du niveau de responsabilité de chacun, il existe un constat papier qui doit être envoyé à la compagnie d’assurance dans les 5j ou un e-constat qui sera transmis par l’application de l’assureur. Le document se compose d’une partie qui permet de situer l’accident, la date, l’heure, le lieu, les témoins et les blessés. Par la suite, vous cochez des cases pour déterminer la situation, ils sont en nombre de 17 cases. Ainsi vous devez dessiner un croquis avec les véhicules, le lieu, les panneaux…ce dernier indique le point de choc, sans oublier d’indiquer aussi les dégâts de chaque véhicule et s’informer sur la compagnie d’assurance auto. Le plus important c’est remplir toute les informations de chaque véhicule, chaque conducteur et leurs compagnies d’assurances.

Votre prime d’assurance augmentera si vous êtes responsable d’un sinistre, avec une majoration de 20% en cas de souscription d’une garantie complète, et si vous êtes responsable de plusieurs accidents votre prime se multiplie par 3.5 sachant que le malus max est 3.5.Donc il faut être vigilant et attentionné car cela se répercute sur votre activité. A noter que le coefficient bonus-malus revient à 1 si vous êtes majoré et que vous n’avez pas d’accident responsable dans les 2 ans à venir.

Assurance taxi et déclaration d’un sinistre non responsable

Dans ce cas, l’assurance adverse qui prend en charge l’indemnisation, cependant, vous allez remplir le constat auto de la même manière et correctement afin de la compagnie adverse puisse vous rembourser. Une seule case mal cochée, vous serez incombé. Il faut être vigilant et tout vérifier et assurer de l’identité du conducteur, son numéro de permis. Il existe le fonds de garantie des assurances obligatoires « FGAO » qui aide les victimes d’accidents pour bénéficier d’une indemnisation et prend en charge toutes les réparations.

Dégradation du véhicule pendant une activité taxi

Votre véhicule doit être en parfait état, propre et sécurisé. Une personne souscrite à un contrat MRH bénéfice d’une garantie RC qui fonctionne dans le cas suivant par exemple : un piéton qui endommage votre rétroviseur durant votre mission taxi, vous avez le droit de l’arrêter si vous la voyez pour qu’il contacte son assurance. Le cas contraire, vous devez contacter votre assurance afin de connaitre votre niveau de garantie et peut être s’indemniser. Le même cas si un client qui endommage votre véhicule, en s’arrangeant avec lui ou en contactant sa compagnie d’assurance vous pouvez savoir comment les réparations de votre taxi seront prise en charge par son assurance RC.

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